Rappels de legislation concernant les noms des clubs...

par Anov le Dim 16 Mar - 9:35

Je me permets de vous rappeller que les noms et logos existants sont des marques déposées et protégées du copyright. Par conséquent il est strictement interdit de les utiliser sans autorisation préalable au risque de se voir exposer à des sanctions pénales...

Pour avoir des détails, explications:
http://www.tdu-france.com/tdu-discussion-generale-f6/rappels-de-legislation-concernant-les-noms-de-clubs-t1692.htm